L’aide au transport pour une classe découverte – année scolaire 2022/2023

Vous êtes enseignant ou directeur d’un établissement scolaire en Auvergne-Rhône-Alpes et vous avez un projet de CLASSE DECOUVERTE, CLASSE DE NEIGE, CLASSE VERTE, CLASSE ROUSSE, SEJOUR APPN ou CYCLE SKI À LA JOURNÉE en Auvergne avec vos élèves de classes élémentaires, de collégiens et de lycéens en 2022/2023 ?

Il s’applique pour toutes les écoles, collège et lycées publiques et privés sous contrat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite d’une aide de 3000 € par classe

• pour l’organisation d’un séjour de 5jours/4nuits se déroulant en zone de montagne, incluant des activités de découverte de la montagne ou de pleine nature (ski, randonnée, escalade, alpinisme, course-d ’orientation, sport en eaux-vives, via ferrata, VTT notamment). Découvrez les communes d’Auvergne Rhône Alpes classées en zone de montagne.
• pour l’organisation d’un cycle ski scolaire incluant 5 séances de ski au minimum (alpin ou nordique) réparties en 5 demi-journées ou 3 journées.

La demande de subvention doit se faire en amont de la réalisation du séjour via la plateforme en ligne de la Région qui est ouverte du 1er octobre 2022 au 15 janvier 2023 : https://aides.auvergnerhonealpes.fr/aides.

Si vous avez besoin d’aide pour créer votre compte, téléchargez la notice d’utilisation en ligne.

Les détails de l’accompagnement financier

Le Conseil Régional porte, pour la quatrième année, une grande mesure d’aide aux transports et prendra en charge 100% des frais de transports (billets de train ou car) des séjours des établissements scolaires publiques ou privées sous contrat d’Auvergne-Rhône-Alpes séjournant dans une station en Auvergne-Rhône-Alpes, pour l’année scolaire 2022/2023.

L’ aide de 3000€ maximum est attribuée par classe, pour prendre en charge les coûts de transports liés au séjour ou aux sorties ski à la journée : transport depuis l’école jusqu’au lieu de séjour ainsi que les transports sur place.

Qui peut être bénéficiaire de la subvention ?

Les demandes de subvention peuvent être initiées par :

• Les écoles primaires, les collèges, les lycées
• Les communes
• Les opérateurs tiers (l’organisateur du séjour, par exemple le centre de vacances)

L’entité juridique (école, APE, coopérative scolaire….) qui constitue la demande de subvention doit être la même que le bénéficiaire de la subvention. C’est elle qui engage les dépenses et règle la facture du transport. Elle doit posséder un numéro de SIRET et un compte bancaire. Cette entité est celle qui règle la facture de transport. Toutefois il est indispensable de demander au transporteur qu’il rédige sa facture au nom de l’entité concernée par la demande de subvention. La Région ne pourra attribuer l’aide si cette règle n’est pas respectée. 

Ainsi, le montant de la subvention sera égal à la facture établie par le transporteur, dans un maximum de 3000€ par classe.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les critères d’éligibilité des séjours scolaires sont :

• un séjour organisé pour des élèves de niveau élémentaire, collège ou lycée (établissements publique ou privée sous contrat d’Auvergne-Rhône-Alpes),
• d’une durée minimum de séjour de 5 jours avec 4 nuitées obligatoires,
• se déroulant lors de l’année scolaire 2022/2023,
• se déroulant en zone de montagne,
• ayant au programme des activités de découvertes de la montagne ou de pleine nature (ski, randonnée, escalade, alpinisme, course d’orientation, sport en eaux-vives, via ferrata, VTT notamment).

Les critères d’éligibilité des cycles ski sont :

• Cycle scolaire ski organisé pour des élèves de niveau élémentaire, collège ou lycée
• 5 séances de ski au minimum (alpin ou nordique) réparties en 5 demi-journées ou 3 journées,
• Organisé par une école publique ou privée sous contrat d’Auvergne-Rhône-Alpes
• Se déroulant dans une zone de montagne dans une station de Savoie, de Haute-Savoie ou d’un autre département d’Auvergne-Rhône-Alpes,
• Se déroulant lors de l’année scolaire 2022/2023.

Quelles sont les modalités du dispositif d’aide au transport pour une classe découverte ?

Les demandes de subventions devront être déposées obligatoirement au Conseil régional avant le séjour en respectant la période d’ouverture de la plateforme : du 1er octobre 2022 au 15 janvier 2023. Les dossiers retenus seront présentés en commission permanente, après instruction technique. S’ils répondent à l’ensemble des critères d’éligibilité et sous réserve de l’inscription de crédits suffisants sur le dispositif. Seules les dépenses réalisées après ma réception de la demande d’aide sont éligibles.

Pour renseignez votre dossier en ligne, connectez-vous à la plateforme de la Région. Il vous faudra créer votre compte (identifiant et mot de passe) pour accéder aux dossiers de demande de subvention correspondant à votre projet.

Ensuite, veillez à vous munir au préalable des éléments suivants pour la demande en ligne :

• le devis du transporteur réalisé au nom de l’entité qui paie le transport et qui sollicite la demande d’aide
• le RIB
• numéro de SIRET
• les statuts de l’association et la déclaration en préfecture, le cas échéant.

Le paiement de la subvention se fera après la réalisation du projet, sur présentation de la facture acquittée.

Quel est le budget de cette mesure d’aide au transport pour une classe découverte ?

La Région mobilise une enveloppe de 6M € en fonctionnement sur la durée du mandat.